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J’ai trouvé un trésor : que dit la loi en France ?
Des pièces d’or dans un mur, un vase enfoui sous un champ, une amphore au fond de l’eau : la loi française ne traite pas ces découvertes de la même façon. Voici qui en est propriétaire, et ce qu’il faut faire.
Ce que la loi appelle un « trésor »
Le mot a un sens précis, fixé par l’article 716 du Code civil :
La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour moitié au propriétaire du fonds.
Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Trois conditions, donc :
- une chose cachée ou enfouie : un objet simplement rangé, oublié dans un grenier, n’est pas un trésor ;
- dont personne ne peut prouver être propriétaire : si un propriétaire se manifeste avec des preuves, le bien lui revient, et les juges considèrent que cette revendication n’a pas de délai ;
- découverte par hasard : celui qui cherche un objet dont il connaît l’existence ne peut pas invoquer le hasard.
Les tribunaux ajoutent que la chose doit pouvoir être détachée de son support : une mosaïque scellée dans le sol, par exemple, n’a pas été considérée comme un trésor.
À qui revient-il ?
- Trouvé sur votre propre terrain, ou dans votre maison : il est entièrement à vous.
- Trouvé chez quelqu’un d’autre : il est partagé pour moitié entre celui qui l’a découvert (l’« inventeur ») et le propriétaire du terrain ou du bâtiment au jour de la découverte.
C’est typiquement le cas d’artisans qui trouvent des pièces en travaillant dans une maison, comme les pièces d’or du trésor de Plozévet, trouvées en 2019 par trois artisans dans un manoir. La jurisprudence a jugé que l’ouvrier qui trouve est l’inventeur, et non l’entreprise qui l’emploie.
Garder pour soi un trésor trouvé chez autrui, sans rien dire au propriétaire, peut être poursuivi comme un vol.
L’exception qui change tout : les objets archéologiques
Beaucoup de « trésors » sont aussi des biens archéologiques : monnaies antiques, bijoux gaulois, vaisselle romaine. Pour eux, le Code du patrimoine prévaut sur l’article 716.
- Terrains acquis après la loi du 7 juillet 2016 : les biens archéologiques mobiliers mis au jour sont présumés appartenir à l’État (article L. 541-4). Pour une découverte fortuite, l’État en devient propriétaire lorsque leur intérêt scientifique est reconnu, au plus tard cinq ans après la déclaration. Les biens restent sous sa garde pendant ce temps.
- Terrains acquis avant cette loi : l’ancien partage reste possible, mais les objets sont d’abord confiés à l’État pour étude, cinq ans au plus. Si ni le découvreur ni le propriétaire ne font valoir leurs droits après deux notifications à un an d’intervalle, la propriété passe gratuitement à l’État.
Les vestiges immobiliers (murs, sols, tombes) mis au jour appartiennent à l’État depuis la loi du 17 janvier 2001, contre une indemnité au propriétaire du terrain.
Déclarer : une obligation, pas une option
Toute découverte fortuite de vestiges ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie doit être déclarée immédiatement au maire de la commune (article L. 531-14 du Code du patrimoine). Le maire la transmet au préfet et au service régional de l’archéologie (DRAC). Le découvreur et le propriétaire du terrain sont tous deux concernés.
En attendant, le propriétaire est responsable de la conservation des vestiges. L’administration peut venir sur place, prescrire des mesures de protection et suspendre des travaux pendant six mois.
La vaisselle romaine du trésor de Rethel, découverte par hasard en 1980, est un exemple de découverte fortuite.
Détecteur de métaux : ce qui est interdit
Utiliser un détecteur de métaux pour rechercher des objets intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie exige une autorisation préfectorale (article L. 542-1 du Code du patrimoine), demandée au service régional de l’archéologie, en plus de l’accord du propriétaire du terrain.
- Sans autorisation, l’amende est celle des contraventions de 5e classe (article R. 544-3) : jusqu’à 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive, avec confiscation possible du détecteur.
- Creuser pour dégager ce que l’on a détecté revient à fouiller sans autorisation, ce qui est un délit.
- Le Conseil d’État a jugé (2 novembre 2022, n° 446688) que des objets trouvés avec un détecteur utilisé sans autorisation ne sont pas une découverte fortuite : le découvreur ne peut donc pas s’en prévaloir.
Sortir un objet de terre le prive aussi de son contexte, ce qui empêche souvent les archéologues de le dater et de le comprendre. C’est la raison d’être de ces règles.
Tout le détail, plages et débat parlementaire compris, est dans notre guide Détecteur de métaux en France : ce qui est autorisé.
En mer : les biens culturels maritimes
Une épave, une amphore, un canon ou tout objet ancien trouvé dans les eaux françaises est un bien culturel maritime.
- Il faut le laisser en place et ne pas l’abîmer.
- Il faut le déclarer dans les 48 heures, à compter de la découverte ou de l’arrivée au premier port (article L. 532-3 du Code du patrimoine), auprès de l’administration ; l’interlocuteur est le DRASSM, le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, à Marseille.
- Une récompense peut être accordée pour une découverte exceptionnelle.
L’histoire du trésor de Lava, près d’Ajaccio, montre ce qu’il en coûte de passer outre : des monnaies d’or romaines remontées par des plongeurs à partir de 1985, revendues en partie illégalement, font l’objet de procédures judiciaires depuis près de quarante ans.
Que faire, concrètement ?
- Arrêtez de creuser et ne nettoyez pas les objets.
- Photographiez la découverte et son emplacement, sans rien déplacer si possible.
- Déclarez : au maire de la commune sur terre, au DRASSM en mer (48 heures au plus).
- Prévenez le propriétaire du terrain ou du bâtiment si ce n’est pas vous.
- Ne vendez rien avant de connaître le statut des objets.
- En cas de doute sur vos droits, consultez un avocat ou un notaire.
Ce guide présente les règles générales ; il ne remplace pas un conseil juridique, et chaque situation dépend de ses faits (date d’achat du terrain, nature des objets, circonstances de la découverte).
Sources et vérification5 sources · guide vérifié le 5 novembre 2026
- 1Ministère de la Culture, DRAC Grand Est« Les découvertes archéologiques fortuites »culture.gouv.fr
- 2Ministère de la Culture, DRAC Grand Est« L’utilisation des détecteurs de métaux soumise à autorisation préfectorale »culture.gouv.fr
- 3Ministère de la Culture« Utilisation de matériel permettant la détection d’objets métalliques » (démarche et sanctions)culture.gouv.fr
- 4Ministère de la Culture« Découverte de bien culturel maritime »culture.gouv.fr
- 5Cabinet Simonnet Avocat« Trésor : qui en devient propriétaire, et à quelles conditions (article 716 du Code civil) »simonnetavocat.fr
Chaque fait du texte renvoie à ses sources par un numéro. Les liens s’ouvrent dans un nouvel onglet.